Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :

La société FERRO Alexandre
Exploitant le site : www.pochoirsdeco.fr
Immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 483 804 795

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et :

Toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet
www.pochoirsdeco.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison et les éventuels retours.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs ne sont pas autorisés à contracter.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site
www.pochoirsdeco.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée la plus fidèle possible (photos, caractéristiques, dimensions). Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier :

• soit d’un remboursement,
• soit d’un avoir.

Produits personnalisés

Les produits personnalisés (pochoirs, lettrages, etc.), validés par le Client via une maquette, sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Les codes promotionnels :

• ne sont pas cumulables,
• sont à usage unique,
• ont une durée de validité limitée.

5. Compte client

Lors de sa première commande, le Client crée un compte avec un identifiant et un mot de passe.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute commande effectuée via son compte est réputée faite par lui.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation :

• des prix,
• des descriptions produits,
• des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

1. validation du panier,
2. choix du mode de paiement,
3. confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• litige antérieur,
• suspicion de fraude,
• non-paiement.

Des emails de suivi sont envoyés au Client à chaque étape :

• commande validée,
• en préparation,
• expédiée.

7. Paiement

Le règlement s’effectue au choix du Client par :

• Carte bancaire (BNP Axepta – paiement sécurisé)
• PayPal
• Virement bancaire
• Chèque bancaire

La commande est traitée uniquement après réception du paiement.