Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Sté FERRO Alexandre
Enseignes   Pochoirsdeco.fr
Nom responsable   FERRO
Prénom responsable   ALEXANDRE
Siège social   Artisan commerçant.
Code postal   62120
Ville   Aire sur la Lys
Pays   FRANCE
Téléphone   Code APE : 4777Z
E-mail   contact@pochoirsdeco.fr
Site web   www.pochoirsdeco.fr
Horaires d'ouverture   Du Lundi au Vendredi 9h/19h
Siret   483 804 795 00035
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Mr Ferro A.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

La Société FERRO Alexandre via le site www.pochoirsdeco.fr
Immatriculée en France au RCS d'EVREUX sous le n° 483 804 795 RCZ
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.pochoirsdeco.fr

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la Société FERRO Alexandre et tout utilisateur du site www.pochoirsdeco.fr
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.pochoirsdeco.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.pochoirsdeco.fr à la date de passation de la commande par le client. Pochoirsdeco.fr rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site www.pochoirsdeco.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. 
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où
Pochoirsdeco.fr reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai sous forme d'un avoir utilisable lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

Attention : les commandes de pochoirs "personnalisées" étant conclues et payées après validation de la maquette numérique par l'acheteur ; une fois livrés les produits ne pourront être ni repris, ni échangé.

Valable également pour les lettrages personnalisés.

2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l'année en cours ; Pochoirsdeco.fr se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique
.

Les produits demeurent la propriété de la Société FERRO Alexandre jusqu’au paiement complet du prix.

Nos codes promotionnels ne sont pas cumulables, à durée limitée et usage unique.

3 - Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire
.

4 - La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Pochoirsdeco.fr qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, sous justification de litige de paiement, ou de contrefaçons.
L’engagement de Pochoirsdeco.fr n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d’expédition
- votre commande est expédiée.

5 - Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture pourra être transmise par email sur simple demande.

6 - Tarifs de livraison

PochoirsDeco.fr a choisi de ne pas facturer les frais d'expédition en France Métropolitaine pour toute commande de pochoirs en tarif économique, de façon à ce que nos clients puissent acquérir nos créations sans frais supplémentaires.

Nous expédions nos produits dans toute l'Europe (Belgique, Suisse, Allemagne ...), ainsi que dans les DOM TOM. Paiement immédiat et facile grâce à PAYPAL !
Les frais de port sont calculés automatiquement !

Pour toute autre question, n'hésitez pas à envoyer un mail à : contact@pochoirsdeco.fr, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

7 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par Paypal, par chèque, par mandat ou par virement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le clie
nt.

En cas de rupture, un avoir lui sera proposé par email.

Règlement par carte bancaire :
le règlement par carte bancaire s’effectue sur l'espace sécurisé PAYPAL.(aucune inscription préalable nécessaire)
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la Société FERRO Alexandre (adresse complète fournie sur votre bon de commande). La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Règlement par virement bancaire : Si vous souhaitez nous régler par virement bancaire, nous vous communiquerons notre RIB par mail sous 24 Heures.
Votre commande sera traitée à partir de la réception de votre paiement.

Règlement par Paypal (sans minimum de commande), le règlement par compte Paypal s’effectue sur l'espace sécurisé de PayPal via la solution Paypal Integral évolution. Les moyens de paiements acceptées sont : Compte Paypal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard,.

8 - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, Pochoirsdeco.fr assure un système de paiement sécurisé « PAYPAL », et garantit la confidentialité du paiement. Pochoirsdeco.fr ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. La Société FERRO Alexandre se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.

9 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.


La Société FERRO Alexandre s’engage à expédier les commandes dans les 8 à 12 jours, à compter de la réception du paiement. La Société FERRO Alexandre met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.

La Société FERRO Alexandre contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

10 - Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, les retours sont acceptés par voie postale ( frais à la charge du client, quelque soit le mode de livraison, le choix du retour ou la taille du colis ) et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de La Société FERRO Alexandre. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et La Société FERRO Alexandre se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
La Société FERRO Alexandre s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

11 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à La Société FERRO Alexandre, à ses frais, dans son emballage d’origine (sans avoir été utilisé) dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. La Société FERRO Alexandre remboursera au plus tard dans les 15 jours l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

12 - Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à La Société FERRO Alexandre.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pochoirsdeco.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la La Société FERRO Alexandre.
En se connectant sur le site Internet créé par la La Société FERRO Alexandre, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La Société FERRO Alexandre.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.pochoirsdeco.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à laLa Société FERRO Alexandre.

14 - Responsabilité

La responsabilité de La Société FERRO Alexandre ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, La Société FERRO Alexandre dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive: grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

15 - Modifications

Les parties conviennent que la La Société FERRO Alexandre peut, de plein droit, modifier son service et porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. La Société FERRO Alexandre invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par La Société FERRO Alexandre , sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 13.

17 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la La Société FERRO Alexandre s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

19 - Copyright

AVERTISSEMENT - COPYRIGHT
Le site que vous consultez est régulièrement déposé par son auteur auprès de CopyrightFrance.com
Nous sommes en mesure de produire en Justice un Procès-Verbal de Constat d'Huissier attestant de la date et du contenu de chacun de ses dépôts.

Toute reproduction d'un quelconque élément de ce site est formellement interdite sans l'accord de Mr Ferro Alexandre et constituerait un acte de contrefaçon puni par la loi.